Introduction historique à la question de l'application de la constitution en Iran

Document Type : Original Article

Author
Graduate of the History of Public Law
Abstract
Au cours de la dernière décennie, l’émergence d’une force et d'une demande sociale ont amené le gouvernement à s'attacher à l’application de la Constitution. C'est ainsi qu’une institution a été mise en place afin de surveiller l’application de la Constitution et les atteintes à cette dernière. Quand cette institution a trouvé ses limites dans ses moyens d’agir, en l’absence d'un équilibre des forces, un nouveau concept politico-juridique est apparu chez les hommes politiques, qui allait au-delà de la dimension juridique de l’application de la Constitution ; un concept qui, pour expliquer la question, ne se limitait pas aux termes et au langage du droit. L'apparition de ce concept nous a rappelé que la Constitution en tant que phénomène multidisciplinaire ne se réduit pas à la simple dimension du droit. Jusqu'ici, le droit constitutionnel iranien ne se disposait pas de concept pour expliquer, d’une manière méthodique, la condition de possibilité de l’application de la constitution. C'est par ce biais que nous allons étudier l’histoire constitutionnelle de l’Iran, afin d'aborder autrement la condition de l’application de la constitution. A travers ce concept nous envisageons de réorganiser les matières historiques concernant l’application de la Constitution. Nous allons proposer l’introduction de ce concept dans l’étude de la Constitution et du droit constitutionnel. Nous somme convaincu que le droit constitutionnel iranien doit repenser les limites des termes juridiques pour expliquer les questions qui concernent la Constitution, et par cette observation introduire un langage plus adapté dans les études constitutionnelles, qui ne se réduise pas à une langue formelle. Un tel concept pourra permettre de relever certains défis. Selon nous le fait de ne pas avoir donné une place favorable à un tel concept de la constitution a eu des effets néfastes sur l’état du développement du droit constitutionnel en Iran.
 
Keywords