Student of Doctor of Public Law, Faculty of Law, Shahid Beheshti University
Abstract
Contrairement la plupart des constitutions de monde, dans le droit français ,depuis longtems laloi constitutionnel n’avait pas pris en compte la question de l’environnementet le droit a l’environnement sain. mais c’est faite premirèrementen 2005 par adoptiondeChartede l’environnementpar le Parlement. Cette insertion dans la Constitutionmarque l’émergencede nouveaux droits fondamentaux et la perméabilité des ordres juridiques s’agissant de l’affirmation des droits. Il s’agit plus précisément de processus, situation,effectivité, fonction et portee juridique de la constitutionnalisation de droit de l’environnement enFrance.alors dans cette étude nous examinons tout d’bord la natione et néccssité de La constitutionnalisation de droit de l’environnementet son évolution dans le system de droit costitutionnel français. Ensuit dans le deuxième parti nous etudions le contenu de Charte constitutionnelle de l’environnement.